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Particuliers

SGBS CONNECT

sgbs connect

PREAMBULE Les présentes Conditions Générales fixent les modalités d’abonnement et d’accès au service mobile (ci-après « l’Application Mobile ou Le Service ») que la Société Générale de Banques au Sénégal (ci-après « la Banque ») propose à son Client Particulier ou Professionnel

(ci-après « le Client ou l’Abonné »). L’Application Mobile est un service de banque à distance qui permet aux Clients d’accéder à leurs comptes ainsi qu’à des informations bancaires et non bancaires, et de réaliser des opérations transactionnelles. 

FONCTIONNALITES OFFERTES PAR L’APPLICATION MOBILE

1 Services de consultation Via le service mobile, le Client peut consulter les différents produits qu’il détient à la Banque, notamment :

• Compte à vue

• Compte d’épargne

• Crédits bancaires : immobiliers ou à la consommation

• Compte à terme et Bon de caisse

2 Services transactionnels Le Client dispose également d’un accès à différents services transactionnels :

• Virements

• Paiements de factures La liste des services transactionnels est susceptible d’évolution et tout nouveau service mis en place par la Banque fera l’objet d’une publication incluant ses conditions de fonctionnement. L’utilisation du nouveau service par le Client vaudra acception.

3 Autres services Le Client accède à différents services pratiques :

• Commande de chéquier

• Téléchargement de RIB

• Simulateur de crédit

• Intradays (mouvement en cours de journée)

• Taux de change

• Paramétrage d’alertes : alertes sur solde du compte, mouvements sur le compte, sort des virements, disponibilité du chéquier en agence…

• Paramétrage de la langue préférée lors de la navigation dans l’application… La liste des fonctionnalités n’est pas exhaustive. Elle est évolutive et est appelée à être enrichie au fur et à mesure de la mise en service de nouvelles versions de l’application mobile. Le Client peut se référer aux différents supports mis à sa disposition en agence, qui expliquent les fonctionnalités et services offerts dans le cadre du service mobile.

SERVICES TRANSACTIONNELS

Le service mobile permet de réaliser plusieurs opérations transactionnelles. Celles-ci sont décrites ci-dessous :

· Virement de compte à compte : cette fonctionnalité permet au client d’effectuer des             virements entre ses propres comptes (hors comptes libellés en devises). Cette                   fonctionnalité ne puise pas sur les plafonds du service mobile.

· Virement vers comptes tiers : cette fonctionnalité permet de réaliser des virements vers      des bénéficiaires tiers dont les comptes sont logés à la SGBS ou dans une autre                banque sénégalaise. Cette fonctionnalité puise sur les Plafonds Transactionnels du            service mobile indiqués aux conditions particulières des présentes. · Paiement de              facture  cette fonctionnalité permet au client d’initier le paiement de ses factures auprès     de certains prestataires. La liste des facturiers est disponible sur l’application Mobile.     Cette fonctionnalité puise sur les plafonds transactionnels du service mobile. · Paiement   marchand : cette fonctionnalité permet au client d’effectuer des paiements chez nos           commerçants mais sera disponible dans les prochaines versions de l’application.

SECRET PROFESSIONNEL/ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Banque est tenue au secret professionnel. Obligation est faite à son personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il a connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit,le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes, autorités ou organismes visés par cette dernière. Le Client reconnait que la Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel recueillies sur le Client à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat de banque mobile, ainsi que dans le cadre de la gestion de la relation bancaire :

∙ Localisation: cette application requiert la permission d’utiliser les données de localisation pour localiser les agences et les distributeurs SGBS ∙ Données personnelles: l’application utilise votre identifiant bancaire pour récupérer vos comptes et vous permettre d’accéder aux fonctionnalités de l’application.

∙ Photos/MultiMedia/Fichiers: l’application requiert l’accès aux fichiers sur votre téléphone pour enregistrer des fichiers ∙ Identifiant du téléphone et numéro de téléphone: l’application requiert l’accès aux informations du téléphone, dont le numéro de téléphone pour pouvoir identifier le téléphone.

1. Finalité des traitements de données à caractère personnel La collecte et les traitements réalisés par la Banque ont, notamment, pour finalités :

- la gestion du compte et/ou des produits et services souscrits, l’établissement des preuves des transactions et conventions ; - la gestion de la relation client ;

- la gestion des risques, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement ;

- la prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales ;                                                                          et

- le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

- tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, peut faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude ;

- toute autre finalité liée à l’activité ou aux services proposés au client.

2. Communication de données à caractère personnel à des tiers La Banque est autorisée par le client, de convention expresse, à collecter, traiter et communiquer ses données à caractère personnel :

- aux personnes morales membres du Groupe Société Générale, à ses autorités de tutelles, aux prestataires et sous-traitants qui interviennent pour son compte, à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées, ainsi qu’en tant que de besoin en vue d’exécuter les ordres et transactions du client, et assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ;

- aux bénéficiaires de transactions ainsi qu’à leurs Banques, à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.En dehors des cas où elles répondent aux obligations légales ou réglementaires auxquelles est tenue la Banque, ainsi que celles mentionnées ci-dessus, ces communications sont pour l’essentiel nécessaires à la gestion de la relation et ont pour objet notamment de :

- permettre l’étude et la gestion du dossier du client dans le cadre de délégations consenties par la Banque ; - exécuter les ordres et transactions du client, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein du Groupe Société Générale ;

- réaliser des études statistiques ;

- assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux. La Banque assure par ailleurs la distribution des produits et services proposés par d’autres personnes morales du Groupe Société Générale. Les informations nécessaires à l’étude, la souscription et la gestion des produits et services peuvent donc être communiquées à l’entité concernée. La Banque peut également être conduite, ponctuellement, en vue de la présentation de produits et services des partenaires du Groupe Société Générale, à communiquer les informations nécessaires à la réalisation d’actions de prospection commerciale. Le client peut dans ces deux cas s’opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient communiquées et/ou utilisées à ces fins en s’adressant au service client. Le Client déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires pour recueillir toutes les données à caractères personnel communiquées à la banque portant sur ses actionnaires, dirigeants, salariés ou toutes autres personnes.

3. Transferts de données à caractère personnel Les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers n’assurant pas un niveau de protection suffisant de la vie privée, en raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale, de ses partenaires et de ses sous-traitants et des mesures prises pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiement. Dans ce cas, la Banque met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition Le client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit voire même la clôture de son compte. Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès du service client ou auprès de la Commission des Données Personnelles en cas de refus du service client. La Banque est assujettie aux dispositions pénales qui sanctionnent le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme. Elle est également tenue s’informer auprès de son client pour les opérations qui lui paraîtront comme inhabituelle en raison notamment des modalités, de leurs montants ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles initiées jusqu’alors par ce dernier. Le client s’engage à donner à la banque en tant que de besoin toute information utile sur le contexte de ces opérations.