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La remise documentaire

Un instrument de paiement sécurisé pour vos transactions commerciales à l’international

La remise documentaire ou encaissement documentaire vise le traitement par les banques, selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents, en vue d’en effectuer la remise : contre paiement à vue et contre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire.

Le Principe

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) consiste pour le vendeur à faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur contre la remise de documents. Les documents sont remis à l’acheteur uniquement contre paiement ou acceptation d’une lettre de change. Dans ce dernier cas, la lettre de change peut être avalisée par une banque, ce qui procure au vendeur (ou en cas de circulation au porteur) une sécurité de paiement nettement supérieure. Il est à noter que dans la remise documentaire, les banques interviennent comme des mandataires de leurs clients : elles s’engagent à exécuter leurs instructions et à payer.

Modalités de souscription

L’initiative de la remise vient du fournisseur : 2 modes de réalisations des remises :

  • Paiements à vue : le règlement est effectif à la présentation des documents reconnus conformes
  • Par acceptation : l’exportateur se voit retourner l’effet accepté par la banque présentatrice.

Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre conseiller en agence.