Engagements par signature

Découvrez nos solutions.

CAUTION DE SOUMISSION (d’offre de soumission ou provisoire) :

Garantie autonome, elle vous permet de soumissionner à un appel d’offres publics ou privés. Elément important de votre dossier de candidature, la Caution de Soumission permet au maitre d’ouvrage de s’assurer que votre entreprise peut disposer ou réaliser le marché pour lequel elle présente une offre.

Après soumission du marché (en cas d’attribution), nous vous fournissions d’autres cautions.

CAUTIONS MARCHES

Les différentes cautions de marchés s’adressent aux secteurs du BTP, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics. Elles couvrent 3 types de marchés :

• Bonne exécution (Bonne exécution/bonne fin de travaux/définitive) :
  Garantie autonome, représente en général 5 à 10% du montant du marché. Le maitre d’ouvrage exige cette garantie pour la durée du marché afin de s’assurer de la bonne réalisation de l’exécution du contrat.
• Avance de démarrage (Avance de démarrage/reversement d’avance/restitution d’acompte)
  Garantie autonome, permet de garantir au maitre d’ouvrage une avance de 10 à 20% du montant du marché qu’il avait donné au client pour lui permettre de démarrer les travaux. De ce fait il exige cette garantie pour pouvoir récupérer l’avance en cas de défaillance de ce dernier.
• Retenue de garantie (en remplacement de la retenue de garantie) :
  Garantie autonome, représente environ 5% du montant du marché ; cette garantie est réalisable, proportionnellement aux répartitions des déficiences du donneur d’ordre par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire certifiant que le donneur d’ordre n’a pas rempli ses obligations sur un durée d’un an.

CAUTIONS D’APPROVISIONNEMENT

Délivré à Société Générale Sénégal pour garantir une obligation de toute nature donnée par un client vis-à-vis d’un tiers : approvisionnement, loyer, titre de voyage. Par exemple, garantie d’approvisionnement s’adresse au fournisseur pour le règlement de leurs fournitures marchandises en cas de défaillance.

EFFETS AVALISES

(Locaux et Etrangers)
Permet à un vendeur (client Société Générale Sénégal) d’obtenir une garantie bancaire relative au paiement de ses transactions commerciales avec son fournisseur.

SOUMISSION EN DOUANE

Délivrée à Société Générale Sénégal pour garantir les différentes opérations de douane de son client ; aussi les marchandises transportées sous douane ou placées sous un régime suspensif de droit et de taxes doivent être ouvertes par une garantie.

OBLIGATION CAUTIONNEE

C’est une reconnaissance de dette, souscrite par une entreprise au profit du trésor, elle est consentie sur simple demande à déposer auprès du receveur des douanes, dans le but de différer et faciliter le paiement des droits et taxes de nos relations ; l’ obligation cautionnée est présentée avant l’enlèvement des marchandises ou après un délai s’il y’a un crédit d’enlèvement.

CAUTION FISCALE

Délivrée par Société Générale Sénégal à un client pour servir de garantie du paiement des créances fiscales réclamées dans  le cadre d’un différend lié à une procédure de recouvrement d’impôt ou autres taxes par la DGID ou les services du Trésor Public.